Certains contrats d'artistes ou d'édition utilisent "l'univers entier" dans la clause territoriale. Mais, est-ce bien valide ? Intellectual property in Outer Space: still in the twilight zone https://buff.ly/2o7Xb5U
[ 14 octobre 2019 ]Certains contrats d'artistes ou d'édition utilisent "l'univers entier" dans la clause territoriale. Mais, est-ce bien valide ? Intellectual property in Outer Space: still in the twilight zone https://buff.ly/2o7Xb5U