Cet article paru dans le journal « Le Monde » en date du 16 avril 2009 expose les raisons qui ont poussé certains pays membres de l'Union Européenne à opposer leur véto à l'allongement des droits voisins sur les enregistrements phonographiques.

L'AEPO-ARTIS et la FIM se sont émues de cette décision qu'elles critiquent violemment. Toutefois, la situation telle qu'exposée dans l'article du journal est celle qui me semble exacte. Elle est même implicitement confirmée par le communiqué dans son insistance à défendre le "use it or loose it". Les musiciens et interprètes, tout comme les auteurs, cèdent leurs droits patrimoniaux aux éditeurs, c'est donc bien à ces derniers que le système rapporte principalement.

Outre le fait que ces mesures ont été prises à une époque où l'espérance de vie ne permettait pas de soulever ce type de question, une réflexion de fond peut, et même doit, être entamée à présent. Il ne faut pas oublier qu'à l'origine ces droits (auteur et voisins) ont été mis en place dans le but d'encourager la création, c'est à dire fournir aux artistes un revenu jugé suffisant pour conserver une activité créatrice à temps plein. Mais avec l'application de la logique industrielle aux œuvres de l'esprit, ce système à entraîné de telles inégalités qu'il est devenu totalement inutile à la majorité des créateurs tandis qu'il instaure de véritables rentes de situation pour une ultra-minorité. C'est pourquoi il me paraît évident que se contenter d'allonger la durée de ces droits, sans autre forme d'encadrement dans le contexte actuel ne peut que renforcer cette inégalité, d'où le caractère salutaire de ce véto.